Dernière mise à jour : Août 2026
Le site suncorefrance.fr est exploité par Nicolas André sous le nom commercial SunCore France.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS) régissent l'ensemble des prestations intellectuelles, d'étude, d'assistance technique à distance et d'accompagnement au paramétrage proposées par SunCore France.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
SunCore France intervient exclusivement en qualité de bureau d'études, de conseiller technique et d'assistant au paramétrage à distance (via téléphone, visio ou messagerie). SunCore France n'effectue aucune prestation d'installation physique, d'intégration électrique sur site ou de pose sous garantie décennale.
SunCore France met à disposition du client un service de mise en relation et d'accompagnement à la commande auprès de fournisseurs partenaires. Le matériel (onduleurs Deye, batteries, bornes de recharge) est acheté et réglé directement par le client auprès du fournisseur partenaire. SunCore France n'assure pas la revente directe du matériel et ne perçoit aucun flux financier lié à l'achat des équipements.
Les prix des prestations de service SunCore France sont indiqués en Euros net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement de la prestation d'accompagnement SunCore France s'effectue à 100 % à la commande, préalablement à la délivrance de l'étude, à la transmission des coordonnées/RIB du fournisseur et au démarrage du support technique.
Livraison — Le matériel est expédié en flux direct depuis le fournisseur partenaire vers l'adresse indiquée par le client. Les délais et frais de livraison sont régis par les conditions du fournisseur.
Garanties constructeur & SAV — Les garanties matérielles (ex. garantie constructeur Deye, garanties cellules LiFePO4) sont directement portées par le fabricant/fournisseur. SunCore France peut accompagner le client dans le diagnostic à distance, mais n'est pas le garant juridique ou financier des équipements vendus par des tiers.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur la prestation de service.
Si le client demande expressément le commencement de la prestation d'accompagnement avant la fin du délai de rétractation, un montant correspondant aux services fournis jusqu'à la communication de sa décision sera conservé ou dû. Si la prestation d'étude/conseil a été pleinement exécutée à la demande du client avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
La prestation de SunCore France constitue une obligation de moyens en matière de conseil et d'accompagnement au paramétrage.
L'exécution des travaux physiques, le raccordement électrique effectif et la mise en conformité de l'installation finale restent sous la seule responsabilité du client ou de son installateur. L'installation doit respecter les normes électriques en vigueur (notamment NF C 15-100). SunCore France ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant d'une mauvaise manipulation physique, d'un défaut d'assemblage ou d'un non-respect des règles de sécurité par le client.